République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1709
Dépôt du rapport le 07.04.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 18.03.2022
QUE 1709 A
Objet clos le 08.04.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1708-A et objet(s) lié(s) | 3 décembre 2009 - 20h30
E-1708-A Prestation de serment de M. MAURON Pierre-Yves, élu Procureur
E-1709-A Prestation de serment de M. LUTZ Olivier, élu Substitut du Procureur général

E 1709 | 3 décembre 2009 - 17h
E-1709 Election d'une ou d'un substitut du procureur général, en remplacement de Mme JEANDIN POTENZA Anne-Isabelle, élue Juge d'instruction (entrée en fonction : 1er janvier 2010)