République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1696
Dépôt du rapport le 07.04.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 18.03.2022
QUE 1696 A
Objet clos le 08.04.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1697-A et objet(s) lié(s) | 6 novembre 2009 - 20h30
E-1697-A Prestation de serment de Mme MASCOTTO Sabina, élue Juge au Tribunal cantonal des assurances sociales 
E-1696-A Prestation de serment de Mme JEANDIN POTENZA Anne-Isabelle, élue Juge d'instruction 
E-1695-A Prestation de serment de M. ZANNI Dario, élu Juge d'instruction 

E 1696 | 6 novembre 2009 - 17h
E-1696 Election d'une ou d'un Juge d'instruction, en remplacement de M. AESCHLIMANN Yves, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2010)