République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 1694
Dépôt du rapport le 17.03.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 25.02.2022
QUE 1694 A
Objet clos le 18.03.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1694 | 17 septembre 2009 - 17h
E-1694 Election d'un Préposé cantonal suppléant à la protection des données et à la transparence, sur proposition du Conseil d'Etat (entrée en fonction : 1er janvier 2010, durée du mandat : jusqu'au 31 décembre 2013)