République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
QUE 1693 A
Objet clos le 18.03.2022
Objet clos le 18.03.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 1693
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17 septembre 2009 -
17h
E-1693 Election d'un Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence, sur proposition du Conseil d'Etat (entrée en fonction : 1er janvier 2010, durée du mandat : jusqu'au 31 décembre 2013)