Résultats de la recherche

Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1685-A et objet(s) lié(s) | 17 septembre 2009 - 20h30
E 1685-A Prestation de serment de Mme LAUBER Valérie, élue Juge au Tribunal de première instance
E 1686-A Prestation de serment de Mme CRUCHON Laurence Anne, élue Juge suppléante au Tribunal cantonal des assurances sociales
E 1691-A Prestation de serment de M. ZWAHLEN Guy, élu Juge suppléant à la Cour de justice
E 1687-A Prestation de serment de M. MONNEY Patrick, élu Juge assesseur au Tribunal cantonal des assurances sociales (représentant les employeurs)
E 1688-A Prestation de serment de M. SCHMID Alexandre, élu Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (représentant les locataires)
E 1690-A Prestation de serment de M. CHATTON Gregor, élu Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, pour statuer en matière fiscale

E 1685 | 17 septembre 2009 - 17h
E-1685 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de première instance, en remplacement de Mme Claude-Nicole NARDIN, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2010)