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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1673-A et objet(s) lié(s) | 8 octobre 2009 - 20h30
E-1673-A Prestation de serment de M. CARLIER Alain, élu Juge assesseur à la Commission cantonale de recours en matière administrative, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les architectes 
E-1674-A Prestation de serment du M. HILTBRAND François, élu Juge assesseur à la Commission cantonale de recours en matière administrative, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les architectes 
E-1675-A Prestation de serment de M. BROENNIMANN Martin-Paul, élu Juge assesseur à la Commission cantonale de recours en matière administrative, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les architectes 
E-1676-A Prestation de serment de M. MAUNOIR Alain, élu Juge assesseur à la Commission cantonale de recours en matière administrative, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de sauvegarde du patrimoine et de l'environnement 
E-1677-A Prestation de serment de Mme AUBERT-LEBET Suzan ...

E 1673 | 8 octobre 2009 - 17h
E 1673 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, pour les causes relevant de l'application de la LDTR. Architecte de formation, représentant les milieux professionnels de leur branche (les membres de l'administration sont incompatibles) (entrée en fonction immédiate)