République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet clos le 28.01.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 1667-A
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25 juin 2009 -
20h30
E-1667-A Prestation de serment de Mme GRANDCHAMP Emmanuelle, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (représentant les milieux immobiliers)
E 1667
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25 juin 2009 -
17h
E 1667 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (représentant les milieux immobiliers), en remplacement de M. Grégoire CHAMBAZ, élu Juge assesseur à la Chambre d'appel en matière de baux et loyers (entrée en fonction 1er juillet 2009)