République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1665
Dépôt du rapport le 25.01.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 10.12.2021
QUE 1665 A
Objet clos le 28.01.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1665 | 11 juin 2009 - 17h
E-1665 Election d'un membre du Mouvement citoyens genevois au Conseil de la Fondation immobilière HBM Camille Martin (235) - Fondations immobilières de droit public - I 4 05, art 14D (membres choisis pour leurs compétences dans le domaine d'activité de la fondation) et PA 520.01, art. 9 - en remplacement de M. Eric FOURCADE (MCG), démissionnaire (entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010)