République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1659
Dépôt du rapport le 27.01.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 10.12.2021
QUE 1659 A
Objet clos le 28.01.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1659-A et objet(s) lié(s) | 14 mai 2009 - 20h30
E-1659-A Prestation de serment de M. MÜTZENBERG Patrick, élu Juge assesseur à la Chambre d'accusation 
E-1660-A Prestation de serment de M. LAEMMEL Félix, élu Juge assesseur au Tribunal de police 
E-1661-A Prestation de serment de M. CHAMBAZ Grégoire, élu Juge assesseur à la Chambre d'appel en matière de baux et loyers 
E-1668-A Prestation de serment de 3 Juges assesseurs à la commission cantonale de recours en matière administrative pour statuer en matière fiscale (E 1620, E 1622 et E 1623) 
E-1669-A Prestation de serment de 2 Juges assesseurs à la commission cantonale de recours en matière administrative pour statuer en matière de police des étrangers (E 1635 et E 1636) 

E 1659 | 14 mai 2009 - 17h
E 1659 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre d'accusation, en remplacement de M. PACHOUD Pierre, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)