République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet clos le 28.01.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 1658-A
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14 mai 2009 -
20h30
E-1658-A Prestation de serment de M. BROSSET Didier, élu Juge à la Cour de cassation
E 1658
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14 mai 2009 -
17h
E 1658 Election d'une ou d'un Juge à la Cour de cassation, en remplacement de M. COURVOISIER Raymond, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er juillet 2009)