République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet clos le 10.12.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 1633-A
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19 mars 2009 -
14h
E-1633-A Prestation de serment de M. MIZRAHI Cyril, élu Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers
E 1633
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12 mars 2009 -
17h
E 1633 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)