République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1616
Dépôt du rapport le 11.11.2021
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 08.10.2021
QUE 1616 A
Objet clos le 12.11.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1616-A et objet(s) lié(s) | 19 mars 2009 - 14h
E-1616-A Prestation de serment de M. MIZRAHI Cyril, élu Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale 
E-1617-A Prestation de serment de M. WICHT Jacques, élu Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale 

E 1616 | 12 mars 2009 - 17h
E 1616 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)