République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1594
Dépôt du rapport le 07.10.2021
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 03.09.2021
QUE 1594 A
Objet clos le 08.10.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1594-A et objet(s) lié(s) | 18 décembre 2008 - 20h30
E-1594-A Prestation de serment de Mme STEINER SCHMID Quynh-Huong, élue Juge au Tribunal de première instance
E-1595-A Prestation de serment de Mme CORNIOLEY BERGER Sophie, élue Juge au Tribunal de première instance
E-1596-A Prestation de serment de Mme LINIGER GROS Miranda, élue Juge au Tribunal de première instance à mi-temps
E-1597-A Prestation de serment du M. BERTHOUD Antoine, élu Juge suppléant au Tribunal de première instance

E 1594 | 18 décembre 2008 - 17h
E 1594 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction : 1er janvier 2009)