République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet clos le 08.10.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 1593-A
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4 décembre 2008 -
20h35
E-1593-A Prestation de serment de Mme PEYROT STUCKI Laure, élue Juge assesseure au Tribunal des baux et loyers
E 1593
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4 décembre 2008 -
17h
E 1593 Election d'une ou d'un Juge assesseur-e au Tribunal des baux et loyers (représentant les milieux immobiliers), en remplacement de M. PATEK Serge, élu Juge assesseur à la Chambre d'appel en matière de baux et loyers (entrée en fonction immédiate)