République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1590
Dépôt du rapport le 07.10.2021
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 03.09.2021
QUE 1590 A
Objet clos le 08.10.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1590 | 14 novembre 2008 - 17h15
E-1590 Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 16 membres suppléants) (la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, le/la président/e de la commission parmi les membres du Bureau) 

E 1590 | 13 novembre 2008 - 20h30
E 1590 Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 16 membres suppléants) (la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, le/la président/e de la commission parmi les membres du Bureau)