République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1584
Dépôt du rapport le 02.09.2021
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 02.07.2021
QUE 1584 A
Objet clos le 03.09.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1584 | 18 septembre 2008 - 17h
E-1584 Election d'un-e assesseur-e du parti Libéral à la Commission cantonale de recours de police des étrangers (CCRPE) (20) - F 2 10 art. 4 (de formation juridique) - en remplacement de Mme Josepha CHEVALLAZ (L), démissionnaire (entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010)