République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1580
Dépôt du rapport le 30.08.2021
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 02.07.2021
QUE 1580 A
Objet clos le 03.09.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1580-A | 18 septembre 2008 - 20h30
E 1580-A Prestation de serment de Mme KALA Hanna, élue Juge suppléante au Tribunal tutélaire et justice de paix 

E 1580 | 18 septembre 2008 - 17h
E-1580 Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal tutélaire et justice de paix, en remplacement de Mme SAMBETH GLASNER Birgit, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)