République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1578
Dépôt du rapport le 02.09.2021
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 02.07.2021
QUE 1578 A
Objet clos le 03.09.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1578 | 18 septembre 2008 - 17h
E-1578 Election d'un membre du Mouvement citoyens genevois au Conseil d'administration de la Fondation pour les terrains industriels (813) - PA 327.01, art. 22, 23 (incompatibilité), 24 et 25 - en remplacement de M. Thierry Arno WALTHER (MCG), démissionnaire (entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010)