République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 1568
Dépôt du rapport le 30.08.2021
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 02.07.2021
QUE 1568 A
Objet clos le 03.09.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1568 | 19 mai 2008 - 17h
E-1568 Prestation de serment des autres magistrates et magistrats du Pouvoir judiciaire