République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1479
Dépôt du rapport le 25.03.2021
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 05.03.2021
QUE 1479 A
Objet clos le 26.03.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1479 | 22 février 2007 - 17h
E-1479 Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant-e de la commission de grâce, en remplacement de M. DUCREST Pierre