République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet clos le 26.03.2021
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 14.09.2012
Objet clos le 11.10.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 1475-A
|
22 février 2007 -
20h30
E 1475-A Prestation de serment de M. ROSSIER Marco, élu Substitut du Procureur général
E 1475
|
22 février 2007 -
17h
E-1475 Election d'une ou d'un Substitut-e du Procureur général, en remplacement de Mme GUEX Séverine, élue Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction immédiate)