République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1472
Dépôt du rapport le 29.04.2021
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 05.03.2021
QUE 1472 A
Objet clos le 30.04.2021
IUE 1472
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 14.09.2012
IUE 1472 A
Objet clos le 11.10.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1472 | 22 février 2007 - 17h
E-1472 Election d'un membre du Parti démocrate-chrétien au Conseil d'administration de la Fondation pour les terrains industriels (813) - PA 327.01, art. 22 et 23 (incompatibilité), 24 et 25 - en remplacement de M. OPERIOL Jean (PDC). Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010