République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet clos le 29.01.2021
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Objet clos le 28.06.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 1437
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12 octobre 2006 -
17h
E-1437 Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil d'administration des Transports publics genevois (525) - H 1 55 art. 9, 10, 11 et 13 (les membres doivent être de nationalité suisse; avoir leur domicile effectif dans le canton de Genève; être choisis en majorité parmi les personnes ayant des connaissances techniques spéciales ou l'expérience des affaires industrielles; ne doivent être ni directement, ni indirectement, fournisseurs des TPG ou être chargés de travaux pour le compte des TPG) - nommés pour 5 ans, rééligibles. Durée du mandat : du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2011