République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet clos le 29.01.2021
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Objet clos le 28.06.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 1436
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12 octobre 2006 -
17h
E-1436 Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil d'administration des Services industriels de Genève (792) - L 2 35 art. 6, 7, 8 et 10 (les membres doivent être de nationalité suisse; avoir le domicile effectif dans le canton de Genève; n'être directement, ni indirectement, fournisseurs des SIG, ni être chargés de travaux pour le compte des SIG - rééligibles deux fois de suite). Durée du mandat : du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010