République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1433
Dépôt du rapport le 28.01.2021
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 26.11.2020
QUE 1433 A
Objet clos le 29.01.2021
IUE 1433
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 08.06.2012
IUE 1433 A
Objet clos le 28.06.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1433 | 12 octobre 2006 - 17h
E-1433 Election d'un membre du parti Les Verts au Conseil d'administration de la Fondation pour les terrains industriels (813) - PA 327.01, art. 22, 23 (incompatibilité), 24 et 25 - en remplacement de M. MEISTER Andreas (Ve), démissionnaire. Entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010