République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1430
Dépôt du rapport le 24.11.2020
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 30.10.2020
QUE 1430 A
Objet clos le 26.11.2020
IUE 1430
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 08.06.2012
IUE 1430 A
Objet clos le 28.06.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1430 | 12 octobre 2006 - 17h
E-1430 Election d'un membre du parti Les Verts au Conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages (313) - D 2 10, art. 10 et 13 (responsabilité et incompatibilité) - en remplacement de M. GILLIERON Daniel (Ve), démissionnaire. Entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010