République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 1355
Dépôt du rapport le 01.10.2020
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 28.08.2020
QUE 1355 A
Objet clos le 02.10.2020
IUE 1355
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 24.02.2012
IUE 1355 A
Objet clos le 15.03.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1355 | 15 décembre 2005 - 17h
E-1355 Election de 7 membres (un membre de chaque parti représenté au Grand Conseil, désigné par ce dernier) au Conseil de fondation de la Fondation des parkings (Loi H 1 13, art. 13 et 14, et art. 16 (incompatibilité) (les membres sont immédiatement rééligibles) (Entrée en fonction : 1er février 2006 ; durée du mandat jusqu'au 31 janvier 2010)