République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1304
Dépôt du rapport le 25.06.2020
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 08.06.2020
QUE 1304 A
Objet clos le 26.06.2020
IUE 1304
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 27.01.2012
IUE 1304 A
Objet clos le 23.02.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1304-A | 17 mars 2005 - 20h30
E-1304-A Prestation de serment de M. LESCAZE Bernard, élu Juge
assesseur à la Chambre d'accusation (Entrée en fonction :
1er avril 2005) 

E 1304 | 2 décembre 2004 - 17h
E 1304 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre d'accusation, en remplacement de M. CHERIX Jean-Paul, démissionnaire (limite d'âge) (Entrée en fonction : 1er avril 2005)