République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1294
Dépôt du rapport le 04.06.2020
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 12.05.2020
QUE 1294 A
Objet clos le 05.06.2020
IUE 1294
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 16.12.2011
IUE 1294 A
Objet clos le 26.01.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1294-A | 19 novembre 2004 - 17h15
E-1294-A Prestation de serment de M. ZANNI Dario, élu Procureur (Entrée en fonction immédiate) 

E 1294 | 18 novembre 2004 - 20h45
E 1294 Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme DROIN Sylvie, élue Juge au Tribunal de première instance (Entrée en fonction immédiate)