République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 1290
Dépôt du rapport le 04.06.2020
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 12.05.2020
QUE 1290 A
Objet clos le 05.06.2020
IUE 1290
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 16.12.2011
IUE 1290 A
Objet clos le 26.01.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1290-A | 19 novembre 2004 - 17h15
E-1290-A Prestation de serment de M. BOLIVAR Manuel, élu Juge assesseur suppléant à la Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites (Entrée en fonction immédiate) 

E 1290 | 18 novembre 2004 - 20h45
E 1290 Election d'une ou d'un Juge assesseur suppléant-e à la Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites (les juges assesseurs et leurs suppléants doivent être titulaires du brevet d'avocat ou bénéficier du statut de réviseur au sens de l'article 1 de l'Ordonnance fédérale sur les qualifications professionnelles des réviseurs particulièrement qualifiés, du 15-06-92 - Art. 56 Q de la loi sur l'organisation judiciaire), en remplacement de Mme GOBET WINIGER Alexandra (Entrée en fonction immédiate)