République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1277
Dépôt du rapport le 04.06.2020
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 12.05.2020
QUE 1277 A
Objet clos le 05.06.2020
IUE 1277
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 18.11.2011
IUE 1277 A
Objet clos le 01.12.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1277 | 24 juin 2004 - 17h
E-1277 Election d'une ou d'un membre de la Fondation immobilière HBM Camille MARTIN, en remplacement de M. Mario MARCHISIO (UDC), démissionnaire (Entrée en fonction immédiate ; durée du mandat jusqu'au 28 février 2006)