République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1276
Dépôt du rapport le 04.06.2020
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 12.05.2020
QUE 1276 A
Objet clos le 05.06.2020
IUE 1276
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 18.11.2011
IUE 1276 A
Objet clos le 01.12.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1276 | 10 juin 2004 - 17h
E-1276 Prestation de serment du / de la remplaçant-e de M. BLANC Claude, député démissionnaire