République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1270
Dépôt du rapport le 11.05.2020
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 13.03.2020
QUE 1270 A
Objet clos le 12.05.2020
IUE 1270
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 18.11.2011
IUE 1270 A
Objet clos le 01.12.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1270-A et objet(s) lié(s) | 10 juin 2004 - 20h
E-1270-A Prestation de serment de Mme KRONBICHLER Diane, élue Substitut du Procureur général (Entrée en fonction : 1er octobre 2004) E-1271-A Prestation de serment de M. ZANNI Dario, élu Substitut du Procureur général (Entrée en fonction : 5 juillet 2004)

E 1270 | 10 juin 2004 - 17h
E-1270 Election d'une ou d'un Substitut du Procureur général, en remplacement de Mme CHAPPUIS BUGNON Corinne, élue Juge d'instruction (Entrée en fonction : 1er octobre 2004)