République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 1144
Dépôt du rapport le 07.11.2019
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 18.10.2019
QUE 1144 A
Objet clos le 07.11.2019
IUE 1144
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 28.01.2011
IUE 1144 A
Objet clos le 10.02.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1144 | 24 janvier 2002 - 20h30
E 1144 Election de six membres de la Commission du Barreau (3 titulaires et 3 suppléants, dont 2 membres au moins non avocats) (52) 

E 1144 | 24 janvier 2002 - 17h
E-1144 Election de six membres de la Commission du Barreau (3 titulaires et 3 suppléants, dont 2 membres au moins non avocats) (52)