République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1142
Dépôt du rapport le 07.11.2019
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 18.10.2019
QUE 1142 A
Objet clos le 07.11.2019
IUE 1142
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 28.01.2011
IUE 1142 A
Objet clos le 10.02.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1142 | 24 janvier 2002 - 17h
E-1142 Election d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil de la Commission cantonale des centres d'action sociale et de santé