République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1139
Dépôt du rapport le 07.11.2019
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 18.10.2019
QUE 1139 A
Objet clos le 07.11.2019
IUE 1139
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 28.01.2011
IUE 1139 A
Objet clos le 10.02.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1139 | 24 janvier 2002 - 17h
E-1139 Election d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil de la Commission de surveillance des activités médicales (n'appartenant pas aux professions de la santé) (923)