République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1136
Dépôt du rapport le 07.11.2019
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 18.10.2019
QUE 1136 A
Objet clos le 07.11.2019
IUE 1136
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 28.01.2011
IUE 1136 A
Objet clos le 17.03.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1136 | 24 janvier 2002 - 17h
E-1136 Election d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil du Conseil de la fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées " La Vespérale " (913)