République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1127
Dépôt du rapport le 17.10.2019
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 13.09.2019
QUE 1127 A
Objet clos le 18.10.2019
IUE 1127
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 17.12.2010
IUE 1127 A
Objet clos le 27.01.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1127 | 24 janvier 2002 - 17h
E-1127 Election d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil de la Fondation immobilière HBM Jean Dutoit