République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 1124
Dépôt du rapport le 12.09.2019
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 30.08.2019
QUE 1124 A
Objet clos le 13.09.2019
IUE 1124
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 17.12.2010
IUE 1124 A
Objet clos le 27.01.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1124 | 24 janvier 2002 - 17h
E-1124 Election de trois membres assesseurs par parti représenté au Grand Conseil de la Commission cantonale de recours en matière d'AVS, AI, APG, PCF, PCC, RMCAS et AF (familiarisés avec les questions juridiques, fiscales ou d'assurances sociales) (535)