République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1123
Dépôt du rapport le 12.09.2019
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 30.08.2019
QUE 1123 A
Objet clos le 13.09.2019
IUE 1123
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 17.12.2010
IUE 1123 A
Objet clos le 27.01.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1123 | 24 janvier 2002 - 17h
E-1123 Election de deux membres par parti représenté au Grand Conseil (un titulaire et un suppléant) de la Commission de libération conditionnelle (siégeant, à tour de rôle, au nombre de trois et n'exerçant pas, en qualité de médecin, dans des établissements publics) (516)