République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1111
Dépôt du rapport le 12.09.2019
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 30.08.2019
QUE 1111 A
Objet clos le 13.09.2019
IUE 1111
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 03.12.2010
IUE 1111 A
Objet clos le 16.12.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1111 | 24 janvier 2002 - 17h
E-1111 Election d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil de la Conférence de l'instruction publique (41)