République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1110
Dépôt du rapport le 12.09.2019
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 30.08.2019
QUE 1110 A
Objet clos le 13.09.2019
IUE 1110
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 03.12.2010
IUE 1110 A
Objet clos le 16.12.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1110 | 24 janvier 2002 - 17h
E-1110 Election d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil de la Commission cantonale de recours de police des étrangers (de formation juridique) (23)