République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1109
Dépôt du rapport le 12.09.2019
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 30.08.2019
QUE 1109 A
Objet clos le 13.09.2019
IUE 1109
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 03.12.2010
IUE 1109 A
Objet clos le 16.12.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1109 | 24 janvier 2002 - 17h
E-1109 Election d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil de la Commission cantonale de recours en matière d'impôts cantonaux et communaux (âgés de 25 ans au moins) (22)