République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 197 A
Sine Die le 29.02.2024
IN 197
Sine Die le 29.02.2024
PL 13403
Objet renvoyé en commission le 29.02.2024
PL 13401
Objet renvoyé en commission le 29.02.2024
PL 13400
Objet renvoyé en commission le 29.02.2024
PL 13387 A
Objet adopté en 3 débats le 01.03.2024
PL 13386 A
Objet adopté en 3 débats le 01.03.2024
PL 13374 A
Objet reporté le 01.03.2024
PL 13373 A
Objet reporté le 01.03.2024
PL 13369 A
Objet adopté en 3 débats le 01.03.2024

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2869-A et objet(s) lié(s) | 15 décembre 2022 - 20h30 | vidéo
E-2869-A Prestation de serment de Gwénaëlle GATTONI, élue juge au Tribunal administratif de première instance
E-2870-A Prestation de serment de Mélanie WYSS, élue juge au Tribunal civil, à demi-charge

E 2845 et objet(s) lié(s) | 15 décembre 2022 - 14h | vidéo
E-2845 Election d'un membre (Ve) au conseil d'administration des Etablissements publics pour l'intégration, en remplacement de Boris CALAME, démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
E-2868 Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Caroline BABEL CASUTT, élue juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er janvier 2023)
E-2869 Election d'une ou d'un juge au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de Endri GEGA, élu juge au Tribunal pénal, et en remplacement d'une demi-charge vacante au 1er avril 2023 suite à une réduction du taux d'activité d'une juge (entrée en vigueur : 1er avril 2023)
E-2870 Election d'une ou d'un juge au Tribunal civil, à demi-charge, en remplacement de Marion HEYER, élue juge au Tribunal pénal (entrée en vigueur : 1er mai 2023)
E-2872 Election d'un membre (Ve) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques, en re ...