République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 187 C
Pris acte le 20.06.2024
IN 176 TF
Objet clos le 10.06.2024
Objet renvoyé en commission le 15.12.2022
IN 176 A
Objet clos le 07.10.2021
Objet renvoyé en commission le 04.03.2021
PL 13501
Objet renvoyé en commission le 20.06.2024
PL 13498
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2024
PL 13495 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Ajout accepté le 20.06.2024
PL 13495
Dépôt du rapport le 12.06.2024
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
PL 13474 A
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2024
PL 13474
Dépôt du rapport le 04.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13451 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2862-A et objet(s) lié(s) | 25 novembre 2022 - 16h10 | vidéo
E-2862-A Prestation de serment de Caroline BABEL CASUTT, élue juge au Tribunal civil
E-2864-A Prestation de serment de Marion HEYER, élue juge au Tribunal pénal
E-2863-A Prestation de serment de Endri GEGA, élu juge au Tribunal pénal
E-2839-A Prestation de serment de Aurélie GAVILLET, élue juge assesseure au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires

E 2839 et objet(s) lié(s) | 24 novembre 2022 - 17h | vidéo
E-2839 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Gordon AESCHIMANN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E-2861 Election d'un membre (S) au conseil d'administration de la Fondation pour les terrains industriels, en remplacement de Ricardo DO REGO (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
E-2862 Election d'une ou d'un juge au Tribunal civil, en remplacement de Claude AUER, élu juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er janvier 2023)
E-2863 Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de François HADDAD, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er avril 2023)
E-2864 Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Stéphane ESPOSITO, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er mai 2023)
E-2865 Election d'un membre au comité de la Société ...