République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 199 A
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
IN 199
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
PL 13522
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
Ajout accepté le 29.08.2024
PL 13521
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
PL 13519
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
PL 13518
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
PL 13517
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
PL 13516
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
PL 13514
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
PL 13513
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2599-A et objet(s) lié(s) | 21 mars 2019 - 20h30 | vidéo
E-2599-A Prestation de serment de M. Alain-Edouard FISCHER, élu Juge suppléant au Tribunal pénal
E-2602-A Prestation de serment de Mme Françoise FASEL BERTA, élue Juge assesseure à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
E-2601-A Prestation de serment de M. Jean-Philippe FERRERO, élu Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les milieux immobiliers

E 2599 | 21 mars 2019 - 17h | vidéo
E-2599 Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Monika OCHSENBEIN BERTHOLET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)