République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Pris acte le 13.02.2025
Pris acte le 13.02.2025
Objet adopté en 3 débats le 14.02.2025
Objet renvoyé en commission le 13.02.2025
Objet renvoyé en commission le 13.02.2025
Objet adopté en 3 débats le 13.02.2025
Objet refusé le 13.02.2025
Objet renvoyé en commission le 13.02.2025
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2599-A et objet(s) lié(s)
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21 mars 2019 -
20h30 |
vidéo
E-2599-A Prestation de serment de M. Alain-Edouard FISCHER, élu Juge suppléant au Tribunal pénal
E-2602-A Prestation de serment de Mme Françoise FASEL BERTA, élue Juge assesseure à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
E-2601-A Prestation de serment de M. Jean-Philippe FERRERO, élu Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les milieux immobiliers
E 2599
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21 mars 2019 -
17h |
vidéo
E-2599 Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Monika OCHSENBEIN BERTHOLET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)