République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 192 C
Pris acte le 13.02.2025
IN 180 C
Pris acte le 13.02.2025
PL 13593
Objet adopté en 3 débats le 14.02.2025
PL 13586
Objet renvoyé en commission le 13.02.2025
PL 13584
Objet renvoyé en commission le 13.02.2025
PL 13583
Objet adopté en 3 débats le 13.02.2025
PL 13582
Objet refusé le 13.02.2025
PL 13581
Objet renvoyé en commission le 13.02.2025
PL 13571
Dépôt du rapport le 19.02.2025
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025
PL 13570
Dépôt du rapport le 04.03.2025
Objet renvoyé en commission le 12.12.2024

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2599-A et objet(s) lié(s) | 21 mars 2019 - 20h30 | vidéo
E-2599-A Prestation de serment de M. Alain-Edouard FISCHER, élu Juge suppléant au Tribunal pénal
E-2602-A Prestation de serment de Mme Françoise FASEL BERTA, élue Juge assesseure à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
E-2601-A Prestation de serment de M. Jean-Philippe FERRERO, élu Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les milieux immobiliers

E 2599 | 21 mars 2019 - 17h | vidéo
E-2599 Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Monika OCHSENBEIN BERTHOLET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)