République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 199 B
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025
IN 199
Dépôt du rapport le 02.01.2025
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
PL 13580
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025
Ajout accepté le 23.01.2025
PL 13579
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025
PL 13578
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025
PL 13576
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025
PL 13575
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025
PL 13574
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025
PL 13571
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025
PL 13567
Dépôt du rapport le 16.01.2025
Objet renvoyé en commission le 12.12.2024

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2556-A et objet(s) lié(s) | 22 novembre 2018 - 20h30 | vidéo
E-2556-A Prestation de serment de M. Benaouda BELGHOUL, élu Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleur social ou autre spécialiste du domaine social
E-2520-A Prestation de serment de Mme Maëlle KOLLY, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires

E 2556 | 1 novembre 2018 - 17h | vidéo
E-2556 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleur social ou autre spécialiste du domaine social (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)

E 2556 | 1 novembre 2018 - 17h | vidéo
E-2556 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleur social ou autre spécialiste du domaine social (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)