République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13400
Objet renvoyé en commission le 29.02.2024
PL 13375 A
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2024
PL 13375
Dépôt du rapport le 09.01.2024
Objet renvoyé en commission le 12.10.2023
PL 13369 A
Objet adopté en 3 débats le 01.03.2024
PL 13369
Dépôt du rapport le 18.01.2024
Objet renvoyé en commission le 12.10.2023
PL 13366
Changement de commission le 14.12.2023
Objet renvoyé en commission pour préavis le 12.10.2023
PL 13280 A
Objet clos le 25.01.2024
Objet reporté le 15.12.2023
PL 13280
Objet retiré par ses auteurs le 25.01.2024
Dépôt du rapport le 13.10.2023
PL 13276 A
Objet renvoyé en commission le 21.09.2023
PL 13276
Dépôt du rapport le 03.08.2023
Objet renvoyé en commission le 23.03.2023

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2445-A et objet(s) lié(s) | 20 septembre 2018 - 20h30 | vidéo
E-2445-A Prestation de serment de Mme Malini TOSETTI, élue Juge suppléant au Tribunal civil
E-2438-A Prestation de serment de M. Michel CABAJ, élu Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance
E-2507-A Prestation de serment de Mme Ragnetta STEPANIAN, élue Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2509-A Prestation de serment de Mme Isabelle DAENIKER, élue Juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs
E-2508-A Prestation de serment de M. Jacques PRALONG, élu Juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs
E-2512-A Prestation de serment de M. Eric CORNUZ, M. Pierre-Alain DARD et M. Samuel TSCHÜMPERLIN, élus Juges assesseurs au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social

E 2507 | 20 septembre 2018 - 17h | vidéo
E-2507 Election d'une ou d'un Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de Mme Jacqueline CAILLAT-LAMBELET, qui atteint la limite d'âge (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er novembre 2018)