République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13400
Objet renvoyé en commission le 29.02.2024
PL 13375 A
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2024
PL 13375
Dépôt du rapport le 09.01.2024
Objet renvoyé en commission le 12.10.2023
PL 13369
Dépôt du rapport le 18.01.2024
Objet renvoyé en commission le 12.10.2023
PL 13366
Changement de commission le 14.12.2023
Objet renvoyé en commission pour préavis le 12.10.2023
PL 13280 A
Objet clos le 25.01.2024
Objet reporté le 15.12.2023
PL 13280
Objet retiré par ses auteurs le 25.01.2024
Dépôt du rapport le 13.10.2023
PL 13276 A
Objet renvoyé en commission le 21.09.2023
PL 13276
Dépôt du rapport le 03.08.2023
Objet renvoyé en commission le 23.03.2023
PL 13264 A
Objet refusé le 29.02.2024
Objet reporté le 02.02.2024

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2432-A et objet(s) lié(s) | 25 janvier 2018 - 20h30 | vidéo
E-2432-A Prestation de serment de Mme Tatiana GURBANOV, élue Juge suppléant au Tribunal pénal
E-2431-A Prestation de serment de M. Jacques DELIEUTRAZ, élu Juge suppléant à la Cour de justice
E-2422-A Prestation de serment de Mme Caroline GOETTE, élue Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale
E-2435-A Prestation de serment de Mme Christine BRAWAND SCHMIDT, élue Juge assesseur spécialiste de l'éducation au Tribunal des mineurs
E-2423-A Prestation de serment de M. Gary BENNAÏM, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2424-A Prestation de serment de M. Mathieu RECHBERGER, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2433-A Prestation de serment de M. Guy WICKI, élu Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision

E 2433 | 25 janvier 2018 - 17h | vidéo
E-2433 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de Mme Eleanor McGREGOR, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction :1er février 2018)