République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 12.10.2023
Objet renvoyé en commission pour préavis le 12.10.2023
Objet renvoyé en commission le 12.10.2023
Objet reporté le 24.11.2023
Objet renvoyé en commission le 21.09.2023
Objet renvoyé en commission le 23.03.2023
Objet adopté en 3 débats le 24.03.2023
Objet adopté en 3 débats le 03.11.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2401-A et objet(s) lié(s)
|
21 septembre 2017 -
20h35 |
vidéo
E-2401-A Prestation de serment de M. Christian ALBRECHT, M. Yves MAURER-CECCHINI et Mme Marine WYSSENBACH, élu-e-s Juges au Tribunal pénal
E-2405-A Prestation de serment de M. Stéphane ZEN-RUFFINEN, élu Juge au Tribunal des mineurs, à demi-charge
E-2402-A Prestation de serment de M. Philippe MANTEL, élu Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance
E 2401
|
21 septembre 2017 -
17h |
vidéo
E-2401 Election de trois Juges au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er novembre 2017)